Arrhes ou acompte : que demander à vos clients (et comment les gérer)

Arrhes ou acompte : la confusion qui peut vous coûter cher

Quand un client réserve votre gîte plusieurs mois à l'avance, vous lui demandez généralement de verser une somme pour bloquer les dates. Mais comment appelez-vous cette somme dans votre contrat ? « Arrhes » ou « acompte » ? Beaucoup de propriétaires emploient les deux mots comme s'ils étaient synonymes. Ils ne le sont pas — et la différence change tout en cas d'annulation.

Le piège à connaître : si votre contrat ne précise rien, la loi considère par défaut que la somme versée est constituée d'arrhes (article 1590 du Code civil, article L.214-1 du Code de la consommation). Autrement dit, sans mention explicite, vous êtes automatiquement dans le régime le plus souple pour le client — ce qui n'est pas toujours ce que vous vouliez.

Les arrhes : la flexibilité pour les deux parties

Les arrhes laissent une porte de sortie à chacun. Concrètement :

• Si le client annule : il perd les arrhes versées. C'est sa pénalité, et elle reste pour vous.

• Si vous, propriétaire, annulez : vous devez rembourser au client le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil).

• En cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable), les arrhes peuvent devoir être remboursées.

Les arrhes sont plus attractives pour le voyageur, car elles lui laissent la possibilité de se désister en ne perdant « que » sa mise. C'est souvent ce qui le rassure au moment de réserver.

L'acompte : un engagement ferme des deux côtés

L'acompte, lui, scelle l'accord. Le versement rend le contrat définitif :

• Si le client annule : il reste engagé. Il peut être tenu de payer la totalité du séjour ou des dommages et intérêts.

• Si vous annulez : vous devez rembourser l'acompte et pouvez devoir indemniser le client pour le préjudice causé.

• En cas de force majeure : l'obligation peut être levée.

L'acompte vous protège davantage contre les annulations de dernière minute, mais il vous engage tout autant : vous ne pouvez plus vous désister librement.

Arrhes ou acompte : le comparatif

Lequel choisir pour votre gîte ?

Il n'y a pas de réponse unique, cela dépend de votre stratégie :

• Privilégiez les arrhes si vous voulez rassurer le client et faciliter la réservation. La souplesse perçue augmente le taux de conversion. C'est souvent le choix recommandé en location de particulier à particulier.

• Privilégiez l'acompte si vous subissez beaucoup d'annulations tardives et que vous voulez sécuriser votre trésorerie et votre planning.

Quel que soit votre choix, écrivez-le noir sur blanc dans votre contrat. C'est la seule façon d'éviter que la loi tranche à votre place (en faveur des arrhes par défaut).

Quel montant demander ?

Aucune loi ne fixe de montant maximum. L'usage en location saisonnière se situe généralement entre 20 % et 30 % du prix total du séjour. Un montant trop faible ne protège pas votre planning ; trop élevé, il peut freiner la réservation. Le solde est en général réglé à l'arrivée ou quelques jours avant.

En résumé

• Arrhes = souplesse : le client perd sa mise s'il annule, vous remboursez le double si vous annulez.

• Acompte = engagement ferme des deux parties.

• Sans précision dans le contrat, la somme est réputée être des arrhes par défaut.

• Précisez toujours la nature du versement par écrit, et demandez en général 20 à 30 % du séjour.

Resanight gère vos arrhes et acomptes directement depuis vos réservations, avec encaissement en ligne sécurisé et suivi clair de ce qui a été versé. Vous gardez la maîtrise de votre trésorerie et de votre planning.

Cet article fournit une information générale. Pour votre situation précise, rapprochez-vous d'un professionnel du droit. Resanight n'est pas un conseiller juridique.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je n'écris ni « arrhes » ni « acompte » dans mon contrat ?

La somme est automatiquement considérée comme des arrhes (article 1590 du Code civil). Le client peut donc se désister en perdant la somme, et vous devrez le double s'il s'agit de votre fait.

Puis-je demander 50 % du séjour en arrhes ?

Aucune loi ne l'interdit, mais l'usage se situe entre 20 et 30 %. Un montant élevé peut décourager la réservation.

Les arrhes sont-elles remboursées en cas de force majeure ?

En principe, un cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable) peut conduire au remboursement. Les situations s'apprécient au cas par cas.

Le dépôt de garantie, c'est la même chose ?

Non. Le dépôt de garantie (ou caution) couvre d'éventuels dégâts et est restitué après le séjour. Il est distinct des arrhes ou de l'acompte, qui sécurisent la réservation.